Calcul interne + génération d'un devis client distinct.
| Flux | Quantité | Tarif intégré | Coût |
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Lieu :
Date/période :
Volume estimé :
| Prestation | Montant |
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TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix est établi sur la base des informations, volumes, accès et nature des biens/déchets déclarés ou constatés lors de l'établissement du devis.
Je reconnais avoir pris connaissance du devis et des conditions contractuelles avant de m'engager et les accepter.
Les présentes conditions régissent la prestation décrite au devis : tri convenu, manutention, chargement, transport et évacuation des biens et déchets expressément compris dans le périmètre accepté. Toute prestation non prévue au devis nécessite l'accord préalable du client sur son éventuel complément de prix.
Le prix est établi d'après les informations disponibles lors du devis, notamment le volume, la nature des encombrants et déchets, les objets particuliers, les accès, étages, distances de portage et conditions d'intervention. En cas d'écart substantiel constaté avant ou pendant l'intervention, Les Jeunes Débarrasseurs peut suspendre la partie concernée et proposer un avenant ou devis complémentaire. Aucun supplément non accepté ne sera exécuté, sauf mesure immédiatement nécessaire à la sécurité.
Avant le commencement, le client doit identifier clairement les biens à conserver et s'assurer qu'aucun document, valeur, souvenir, donnée ou objet personnel ne se trouve parmi les éléments destinés à l'évacuation. Le client déclare être propriétaire des biens remis à l'évacuation ou disposer de l'autorisation nécessaire pour en décider. Les éléments expressément désignés comme à évacuer sont réputés abandonnés aux fins de la prestation, sous réserve des règles légales applicables.
Le client doit signaler avant l'intervention tout produit dangereux, amiante, produit chimique, bouteille de gaz, déchet médical, explosif ou autre matière soumise à une filière particulière. Les Jeunes Débarrasseurs peut refuser de manipuler ou transporter tout flux interdit, dangereux, non déclaré ou non accepté par la filière prévue, et proposer séparément une solution adaptée lorsqu'elle est légalement possible.
Le client garantit un accès licite et raisonnablement sécurisé aux lieux et signale les difficultés connues. Toute impossibilité d'accès, danger non déclaré ou contrainte substantiellement différente de celle retenue au devis peut entraîner la suspension de l'intervention et, après accord du client, une adaptation de la prestation et du prix.
Le montant dû est celui du devis accepté et de ses éventuels avenants. Pour un devis inférieur à 1 000 €, aucun acompte automatique n'est prévu par cette grille. De 1 000 € à 1 500 € inclus, un acompte de 20 % est demandé à la commande. Au-delà de 1 500 €, l'acompte est de 30 %. L'acompte constitue un paiement partiel du prix et engage les parties, sous réserve notamment de l'exercice valable d'un droit légal de rétractation ou d'une autre disposition impérative. Le solde est exigible à l'achèvement de la prestation, sauf stipulation différente au devis.
En dehors d'un droit légal de rétractation valablement exercé, d'un accord amiable ou d'un cas permettant légalement la résolution du contrat, l'annulation unilatérale du client après acceptation peut ouvrir droit pour Les Jeunes Débarrasseurs à conserver les sommes correspondant aux prestations déjà exécutées et aux frais réellement engagés, et à demander réparation du préjudice justifiable résultant de l'inexécution. L'acompte n'est pas présenté comme automatiquement et intégralement acquis dans toutes les circonstances.
Lorsqu'un droit légal de rétractation s'applique, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour l'exercer, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire figurant ci-dessous ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La date ou période d'intervention figure au devis lorsqu'elle est connue. Les parties s'informent sans délai de tout empêchement. Les conséquences d'un événement relevant de la force majeure sont appréciées conformément au droit applicable.
Toute réclamation doit d'abord être adressée à Les Jeunes Débarrasseurs afin de rechercher une solution amiable. Pour les litiges de consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise après tentative préalable de résolution directe. Coordonnées du médiateur : À COMPLÉTER AVANT UTILISATION COMMERCIALE DU DOCUMENT.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que Les Jeunes Débarrasseurs bénéficie du régime de franchise en base applicable.